Coniditions générales de ventes
Studio des Célia
SIREN : 980 860 894
Adresse : 5 Les Aubineaux, 17270 Neuvicq
Activités spécialisées de design (7410Z)
Site : studiodescelia.com
E-mail : bonjour@studiodescelia.com
Date de mise à jour : 12/09/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site studiodescelia.com par un consommateur (ci-après le « Client ») pour les créations (ci-après les « Produits ») proposées par Studio des Célia, SARL enregistrée sous le numéro SIREN 980 860 894 et située à 5 Les Aubineaux, 17270 Neuvicq.
En passant commande, le Client accepte sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés sont des créations originales (designs, illustrations, etc.) réalisées par Studio des Célia. Chaque Produit est décrit sur le site de manière à informer le Client sur ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, etc.).
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
Article 3 – Commandes
Le Client passe commande en ligne via le site studiodescelia.com. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Studio des Célia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Studio des Célia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter et seront précisés avant la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés (Carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.
Toute commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués à titre indicatif. Studio des Célia ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.
En cas de problème lors de la livraison (colis endommagé, produit manquant), il appartient au Client de le signaler dans un délai de 3 jours après réception du colis en envoyant un e-mail à bonjour@studiodescelia.com.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Toute demande de rétractation doit être effectuée par e-mail à bonjour@studiodescelia.com en précisant le numéro de commande. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Article 8 – Retours et Remboursements
Les retours sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Studio des Célia s’engage à rembourser ou échanger les Produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles dans leur état d’origine.
Article 9 – Responsabilité
Studio des Célia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’achat des Produits.
La responsabilité de Studio des Célia ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (images, textes, logos, dessins, etc.) sont la propriété exclusive de Studio des Célia. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Studio des Célia à l’adresse suivante : bonjour@studiodescelia.com.
Article 12 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du Produit.